Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0520053A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2005 :

M. Roland Pastor, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse), est affecté, à compter du 1er novembre 2005, à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence).

A la même date, M. Pastor est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.